CE QU’IL FAUT SAVOIR :
L’amiante est un minéral naturel au sein duquel on distingue deux familles principales :
les serpentines (composées de la chrysotile)
et les amphiboles (composées de l’amosite, la crocidolite …).
Ce matériau, très dangereux en cas d’inhalation de poussières de fibres, a été interdit en France à la date du 1er juillet 1997, aussi bien à la commercialisation qu’à l’utilisation. Les lois et décrets concernant l’Amiante servent à réglementer les travaux au contact de l’Amiante. Ils protègent et ils informent , ainsi, les personnes sur les dangers que représente l’Amiante.
ILS IMPOSENT :
L’annexion d’un rapport avant-vente, à tout avant-contrat et contrat de vente d’immeuble ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La réalisation d’un Dossier Technique Amiante (DTA) par tout propriétaire d’immeuble bâti (autre qu’immeuble d’habitation individuel) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce (DTA) doit être consultable sur demande auprès du détenteur.
La réalisation d’un diagnostic avant/après travaux ou avant démolition, portant sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition, à tout propriétaire d’un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment. Ce rapport de diagnostic doit indiquer la localisation, la présence ou l’absence d’amiante et l’état de dégradation des matériaux et produits, et doit être fourni à l’entreprise intervenante.
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